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Face à la situation sanitaire, à compter du samedi 24 octobre 2020, un couvre-feu est instauré sur le département du Gard.
Quels sont les déplacements autorisés pendant le couvre-feu ?
Comme au temps du confinement, des dérogations sont possibles pour se déplacer entre 21 heures et 6 heures du matin dans certains cas, listés dans l’attestation de déplacement dérogatoire à télécharger COVID 19 – attestation-de-deplacement-derogatoire :
- « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie ».
Il est possible de cocher plusieurs motifs. Par motif familial impérieux, le gouvernement entend par exemple un décès ou une maladie grave d’un parent proche ou encore une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles. Le caractère impérieux du motif doit être justifié par tout document, format papier ou numérique.
De manière générale, les personnes qui se prévalent de l’un des motifs cités ci-dessus doivent, en plus de l’attestation, se munir s’il y a lieu d’un document qui leur permette de justifier que le déplacement considéré fait partie de ces exceptions. Le Premier ministre a précisé que le billet (papier ou électronique) peut servir de justificatif pour voyager à bord d’un train ou d’un avion qui arrive ou qui part après 21 heures.
A noter que pour les trajets habituels entre le domicile et le lieu de travail du salarié (ou les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige) et pour les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur, le justificatif de déplacement professionnel suffit pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié qui n’a alors pas besoin de se munir de l’attestation. Ce justificatif est à faire établir par l’employeur, qui en définit la durée de validité.
Vous trouverez toutes les nouvelles mesures dans l’Arrêté Préfecture 30-2020-10-24-001.