
Informations Flash
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 PLU (dossier pour consultation en bleu)
Rapport Modification Simplifiée n°1 PLU Souvignargues
Délibérations Modification Simplifiée n°1 PLU Souvignargues
Avis Personnes Publiques Associées – Modification Simplifiée n°1 PLU Souvignargues
À compter du 1er mars 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme devront être déposées en format dématérialisé sur le lien suivant : https://gnau39.operis.fr/paysdesommieres/gnau/?ref=Souvignargues#/ . Il s’agit de faciliter les démarches pour que celles-ci soient plus simples, plus rapides et accessibles à tous et ce afin de répondre aux enjeux de modernisation des services publics.


BIENTÔT 16 ANS ? LE RECENSEMENT EST OBLIGATOIRE
Excès de pluies 2024 – reconnaissance complémentaire pour perte de récolte apicole
Les imprimés sont à retirer en Mairie ou à télécharger sur le site : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte/ISN-2024-Apiculture