MESURES DE RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DE L’EAU DANS LE GARD
Arrêté Préfectoral instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard
Informations Flash
Rapport Modification Simplifiée n°1 PLU Souvignargues
Délibérations Modification Simplifiée n°1 PLU Souvignargues
Avis Personnes Publiques Associées – Modification Simplifiée n°1 PLU Souvignargues
À compter du 1er mars 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme devront être déposées en format dématérialisé sur le lien suivant : https://gnau39.operis.fr/paysdesommieres/gnau/?ref=Souvignargues#/ . Il s’agit de faciliter les démarches pour que celles-ci soient plus simples, plus rapides et accessibles à tous et ce afin de répondre aux enjeux de modernisation des services publics.
Arrêté Préfectoral instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard
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