
Informations Flash
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 PLU (dossier pour consultation en bleu)
Rapport Modification Simplifiée n°1 PLU Souvignargues
Délibérations Modification Simplifiée n°1 PLU Souvignargues
Avis Personnes Publiques Associées – Modification Simplifiée n°1 PLU Souvignargues
Modernisation des services publics:Demandes d’autorisation d’urbanisme
À compter du 1er mars 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme devront être déposées en format dématérialisé sur le lien suivant : https://gnau39.operis.fr/paysdesommieres/gnau/?ref=Souvignargues#/ . Il s’agit de faciliter les démarches pour que celles-ci soient plus simples, plus rapides et accessibles à tous et ce afin de répondre aux enjeux de modernisation des services publics.


Informations sur le tri des Biodéchets – Compostage collectif
ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION – LIMITATION DE TONNAGE D104 sur le territoire de FONTANES et SOUVIGNARGUES
Arrêté permanent de circulation – limitation de tonnage D107 sur territoire FONTANES et SOUVIGNARGUES